Condair Group AG, Pfäffikon SZ, Suisse, en tant que fabricant et concédant de licence (ci-après dénommé « Concédant ») vous autorise, en tant qu’utilisateur et titulaire de licence (ci-après dénommé « Titulaire »), à utiliser l’application HumiLife (ci-après dénommée « Application ») conformément aux présentes conditions d’utilisation destinées à l’utilisateur final (ci-après dénommées « Conditions d’utilisation »).

Conditions d'utilisation de l'application HumiLife

1 Objet et champ d'application des Conditions d'utilisation

1.1

Par ces conditions d’utilisation, le Concédant accorde au Titulaire de licence les droits d’utilisation de l’application, et y réglemente l’utilisation des fonctions contenues dans l’application. L’application peut être utilisée par le Titulaire de licence dans le cadre de l’exploitation du système d’humidification Condair HumiLife. Pour cela, le système d’humidification doit répondre aux exigences techniques afin de pouvoir communiquer avec l’application, et une connexion Internet est nécessaire pour le fonctionnement avec le système d’humidification. Vous trouverez de plus amples informations dans la documentation produit correspondante. L’installation de l’application sur votre appareil est gratuite. L’utilisation de l’application HumiLife nécessite une inscription conformément à la section 5, ainsi que l’acceptation de la politique de confidentialité de l’application HumiLife.

1.2

L’application contient le code objet de l’application tel que fourni par le Concédant de licence pour téléchargement et installation sur l’appareil final utilisé (le cas échéant via une plate-forme telle que Apple App Store ou Google Play Store). Le Titulaire de licence n’est pas autorisé à apporter des modifications à l’application, ni de lui-même, ni par l’intermédiaire de tiers. Le code source reste la propriété exclusive du Concédant. Le Titulaire de licence reconnaît que tous les droits, y compris tous les droits d’auteur, sur l’application et donc sur le code source et le code objet demeurent la propriété du Concédant. Les présentes conditions d’utilisation ainsi que l’utilisation réelle de l’application n’accordent au Titulaire de licence aucun droit sur l’application au-delà de ceux énoncés à la section 3.

1.3

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent (sauf disposition contraire expresse) aussi bien aux individus qu’aux entreprises. Est Utilisateur toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est Entrepreneur toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d’une transaction juridique.

2 Mises à jours

2.1

Le Concédant fournit les mises à jour de l’application afin d’assurer la sécurité de celle-ci, ou en réponse à une modification des fonctions de l’application afin de l’adapter aux avancées technologiques en cours. Le Concédant peut ajuster la fonctionnalité de l’application à sa discrétion sans préavis expresse, mais sans limiter de façon significative ses fonctionnalités. Le Concédant informe le Titulaire de Licence au préalable de toute modification de ce type par le biais des fonctionnalités existantes sur les plateformes telles que Apple App Store ou Google Play Store. Le Concédant recommande toujours une installation sans délai des mises à jour.

2.2

Le Concédant fournit également des mises à jour du micrologiciel du système d’humidification, que l’appareil télécharge automatiquement du serveur du Concédant via la connexion Internet existante. Le micrologiciel du système d’humidification n’est en principe mis à jour qu’avec le consentement du Titulaire de licence. Le Concédant se réserve le droit d’installer des mises à jour fonctionnelles et de sécurité du micrologiciel sans l’accord direct du Titulaire de licence.

2.3

Si le Titulaire de licence n’installe pas les mises à jour de l’application ou du micrologiciel après un rappel provenant de l’application (via la pushnotification), le Concédant est en droit de résilier ce contrat et supprimer le compte utilisateur associé. En outre, le Concédant décline toute responsabilité en cas de dommages qui auraient pu être évités par la mise à jour de l’application ou du micrologiciel.

2.4

Le Titulaire de licence n’est pas autorisé à recevoir les mises à jour de l’application ni du micrologiciel de l’humidificateur dans le but d’étendre ses fonctions.

2.5

Le Titulaire de licence consent à ce que le Concédant ne conserve que la version actuelle de l’application.

3 Concession de droits d'utilisation, disponibilité

3.1

En s’inscrivant, le Concédant accorde au Titulaire de licence (voir section 5, inscription obligatoire) des droits d’utilisation non exclusifs, incessibles et non concédables, illimités dans le temps et gratuits pour l’application. Les droits d’utilisation sont accordés dans le but d’utiliser l’application conformément aux présentes conditions d’utilisation à des fins personnelles dans le cadre des produits Condair HumiLife sur un appareil terminal en la possession du Titulaire de licence. Il n’est accordé aucun autre droit sur l’application, tel que les droits de reproduction, etc., qui vont au-delà de l’installation et de l’utilisation de l’application sur l’appareil indiqué.

3.2

La concession des droits d’utilisation s’effectue dans les conditions résolutoires suivantes :- le Titulaire de licence reconnaît les droits d’auteur du Concédant et, en tout état de cause, ne peut ni modifier, ni supprimer les mentions de copyright ;- le Titulaire de licence ne peut modifier ni décompiler l’application (voir les art. 21 et 24 al. 3 sous réserve de la loi sur le droit d’auteur).

3.3

Dans la mesure où le Concédant permet au Titulaire de transférer les droits d’utilisation à un tiers, le Titulaire devra s’assurer que ce tiers accepte également les présentes Conditions d’utilisation et assume tous les droits et obligations qui s’y rapportent.

3.4

Certaines fonctions de l’application nécessitent une connexion au système (« Back-end ») du Concédant via l’Internet. Le Concédant ne garantit pas que le service ne sera pas interrompu à certains moments ; des perturbations, des interruptions ou des pannes ne peuvent pas être exclues. Le Concédant de licence devra effectuer la maintenance à des moments où l’application est moins utilisée.

4 Dispositifs ET matériel et logiciels pris en charge

4.1

Le Concédant met l’application à la disposition du Titulaire de licence pour une utilisation conforme sur le dispositif pris en charge. Les types d’appareils pris en charge, voire la configuration minimale requise de ces appareils, sont mentionnés dans la version récente de la documentation produit ou sur les plates-formes de l’application (Apple App Store ou Google Play Store).

4.2

Le système et le logiciel spécifiés par le Concédant (voir les détails sur les plates-formes Apple App Store ou Google Play Store) doivent être respectés lors de l’utilisation de l’application. Les logiciels et services tiers avec lesquels l’application doit fonctionner ne peuvent être utilisés qu’après approbation du Concédant de licence. Le respect des exigences du système relève de la seule responsabilité du Titulaire de licence. Les questions d’interopérabilité doivent être mises à la disposition du Concédant de licence.

5 Inscription

5.1

Le Titulaire de licence est tenu de s’enregistrer et de créer un compte utilisateur afin d’utiliser correctement l’application. Les informations correctes et complètes concernant l’identité de l’utilisateur, son adresse e-mail et le lieu d’installation, le cas échéant, doivent être saisies et mises à jour si des modifications y sont apportées. En outre, il devra informer le Concédant s’il n’est plus l’utilisateur du système d’humidification activé dans l’application (par exemple, si la maison dans laquelle le système est utilisé est à un nouveau propriétaire). Une violation de cette disposition autorise le Concédant à suspendre l’utilisation de l’application.

5.2

Le Concédant peut bloquer un compte utilisateur si des informations indiquent une utilisation non autorisée via ce compte et/ou une tentative d’accès non autorisé du compte utilisateur à l’application du Concédant ou aux systèmes sous-jacents (« Hacking »). En pareille circonstance, le Concédant en informera sans délai le Titulaire de licence par l’intermédiaire de son adresse électronique stockée dans le compte utilisateur et autorisera ce dernier à y accéder à nouveau en créant un nouveau compte, sauf indication contraire des faits démontrant une tentative non autorisée de connexion par le Titulaire aux systèmes du Concédant.

5.3

Le Concédant peut résilier le présent contrat sans préavis et supprimer le compte utilisateur si le Back-end du Concédant ne peut établir de manière permanente (pendant plus de 72 heures) une connexion au système du Titulaire, sans faute de sa part, le Concédant ne pouvant le faire par e-mail ou téléphone, sans avoir pris de mesure corrective dans la semaine suivant la notification, en s’adressant au Titulaire par courriel ou par téléphone.

6 Garantie

6.1

Le Titulaire de licence assume l’entière responsabilité de la configuration de l’application conjointement avec le système d’humidification conformément à la documentation actuelle du produit ou à l’assistant d’installation de l’application. Le Concédant de licence décline toute responsabilité quant à la configuration correcte de l’application et quant aux problèmes résultant d’une mauvaise configuration.

6.2

Le fonctions fournies via l’application sont exemptes de défauts matériels, à condition qu’elles remplissent les fonctions contenues dans la documentation produit actuellement valable ou convenues séparément. Le Concédant décline toute responsabilité en cas de non conformité des fonctions de l’application aux exigences du Titulaire de licence.

6.3

La reproductibilité du défaut est la condition préalable à la responsabilité pour défaut de fonctionnement de l’application. Le Titulaire de licence devra donc en faire une description exhaustive. Si l’application fournie par le Concédant est défectueuse, ce dernier se devra de remédier au défaut dans un délai raisonnable en réparant l’application, à condition que le coût de la réparation soit raisonnable. En cas d’échec de l’exécution ultérieure de l’application, alors le droit de résiliation du présent contrat revient au Titulaire de licence. Cette disposition ne s’applique pas en cas de défaillances mineures. Un droit à une réduction de prix est également exclu. Cette exclusion de responsabilité s’étend également à toutes les revendications qui entrent en contradiction avec les droits de garantie, qu’il s’agisse des droits découlant du contrat (art. 97 ss. CO), de la responsabilité civile (art. 41 ss. CO), de l’annulation du contrat pour cause d’erreur (art. 23 ss. CO), etc.

6.4

Le Titulaire de licence s’engage à aider raisonnablement le Concédant de licence à identifier un défaut, par exemple au moyen d’impressions papier, de captures d’écran ou de descriptions d’erreurs.

6.5

Les cas de force majeure (tels que les pannes, lock-out et autres circonstances similaires, dans la mesure où ils sont imprévisibles, graves et non imputables au Concédant) qui rendent l’exécution des services dus beaucoup plus difficile ou impossible par le Concédant, confèrent à ce dernier la possibilité de suspendre l’exécution des obligations pendant la période de perturbation et lui donnent une durée raisonnable pour remettre le service en marche.

7 Responsabilité

7.1

Le Concédant est tenu pour responsable, sans limitation, des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave par le Concédant lui-même ou ses représentants légaux ou agents d’exécution. Le Concédant est également tenu pour responsable, sans limitation, des atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé des personnes impliquées. En outre, le Concédant est responsable des fonctions garanties de l’Application et dans le cadre légal conformément aux lois impératives, en particulier la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux et la loi sur la sécurité des produits.

7.2

Le Concédant décline toute responsabilité en cas de négligence mineure. La responsabilité pour les auxiliaires (art. 101 al. 2 CO) est exclue dans son intégralité, y compris en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

7.3

Le Concédant n’est nullement responsable de la perte de gain, de la perte de données ou de l’interruption des activités commerciales.

7.4

Le Concédant décline toute responsabilité en cas des dommages résultant de réglages incorrects dont il n’est pas responsable ou de l’utilisation d’appareils terminaux qui ne répondent pas aux exigences du système.

7.5

Le Concédant décline également toute responsabilité pour les frais supplémentaires encourus dans le cadre de l’utilisation de l’application (notamment les frais liés à la transmission de données par radio mobile, y compris l’itinérance des données). Cette exclusion de responsabilité ne s’applique pas si le Concédant est tenu pour responsable de négligence grave ou intentionnelle.

8 Droit de résiliation

8.1

Le Concédant se réserve le droit de résilier le présent contrat de licence pour un motif valable, en particulier en cas de violation grave des présentes conditions d’utilisation ou des droits d’auteur de l’application.

8.2

À l’expiration de la garantie en vertu du contrat d’achat de l’humidificateur ou du contrat de modernisation de l’interface Internet, le Concédant se réserve le droit d’interrompre l’application et de résilier le présent contrat.

9 Dispositions finales

9.1

Dans le cas où certaines dispositions du présent contrat seraient ou deviendraient invalides, elles seront alors remplacées par une disposition se rapprochant le plus possible de l’objectif économique de la précédente disposition. Dans le cas où l’une des dispositions du présent Contrat serait ou deviendrait invalide, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions ou du présent contrat dans son ensemble.

9.2

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou amendées à la discrétion du Concédant dans une mesure raisonnable pour le Titulaire de licence. Dans ce cas, les Titulaires de licence enregistrés seront notifiés par écrit au moins six semaines avant l’entrée en vigueur des amendements apportées (par exemple via l’adresse e-mail que le Titulaire de licence aura donné ou via le service d’information en charge du produit). Les conditions d’utilisation modifiées ou complétées s’appliquent dès leur effectivité, sauf avis contraire du Titulaire de licence exprimé avant la date d’entrée en vigueur, après que le Concédant ait expressément informé le Titulaire des conséquences de son silence. En cas d’opposition exprimée par le Titulaire de licence, le Concédant pourra résilier le présent accord moyennant un préavis d’un mois après notification de l’objection.

10 Droit applicable, tribunal compétent

10.1
Le droit suisse (CO) est applicable.

10.2
Le seul tribunal compétent est celui de Pfäffikon/SZ. Condair Group AG est toutefois en droit de saisir tout autre tribunal compétent..

En cas de litiges résultant de contrats conclus avec les utilisateurs, le tribunal compétent est:
1. pour les actions intentées par l'utilisateur, le tribunal compétent dans la localité du domicile ou du siège de l'une des parties;
2. en cas d'actions intentées par le fournisseur, le tribunal compétent dans la localité du domicile de la partie défenderesse

Applicables à compter du 01.01.2020

Déclaration de protection des données

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données est une priorité absolue dans la gestion du groupe Condair. Le traitement des données personnelles telles que le nom ou l’adresse e-mail de la personne concernée est toujours effectué conformément à l’Ordonnance de base sur la protection des données (RGPD) et dans le respect des dispositions nationales spécifiques en matière de protection des données auxquelles Condair est soumis. Par la présente déclaration de protection des données, notre société souhaite informer le public de la nature, de la portée et du but des données personnelles que nous recueillons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées de leurs droits par la présente déclaration de protection des données.

En acceptant les dispositions de protection des données suivantes, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données personnelles par le groupe Condair dans le respect des dispositions légales applicables et des dispositions suivantes.

1 Nom et adresse du responable

Le responsable, au sens de l’Ordonnance de base sur la protection des données (RGPD), des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données, est :

Condair Group AG

Gwattstrasse 17

CH-8808 Pfäffikon

Suisse

Téléphone : +41 55 416 61 11

Courriel : info@condair.com

Site Web : www.condairgroup.com

Toutes les filiales sont répertoriées sur notre site Internet : www.condairgroup.com/company-information/

2 Definitions

La déclaration de protection des données de Condair est basée sur les définitions utilisées par le législateur européen pour adopter l’Ordonnance de base sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être claire et compréhensible tant pour le grand public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous commençons par une définition de la terminologie utilisée.

Dans cette déclaration de protection des données, nous utilisons, entre autres, les termes suivants :

a) Données à caractère personnel

« Données à caractère personnel » : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Une personne physique est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques spécifiques exprimant l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

b) Personne concernée

Une « personne concernée » désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par une personne responsable du traitement des données.

c) Tiers

« Tiers » désigne toute personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel sous la responsabilité directe du responsable du traitement des données ou du sous-traitant.

d) Consentement

« Consentement » de la personne concernée désigne toute expression volontaire, éclairée et sans ambiguïté de sa volonté dans un cas particulier, sous la forme d’une déclaration ou d’un autre acte affirmatif non équivoque, par lequel la personne concernée donne son accord pour le traitement de ses données personnelles.

e) Responsable ou responsable du traitement des données

« Responsable ou personne responsable du traitement des données » désigne toute personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres personnes ou entités, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le sous-traitant ou les critères spécifiques pour sa désignation peuvent être déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres.

f) Sous-traitant

« Sous-traitant » désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

3 Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons?

Condair recueille les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez l’application Condair HumiLife pour smartphone et les services connexes :

Données du compte utilisateur : Pour utiliser l’application Condair HumiLife, vous devez vous inscrire auprès de nous. Les informations de votre compte comprennent votre nom, votre adresse e-mail, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Coordonnées de contact : Il s’agit des informations que nous pouvons utiliser pour vous contacter directement, telles que votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresses, lorsque vous passez une commande via l’application Condair HumiLife.

Données de transaction : Il s’agit des enregistrements des produits et services que vous achetez chez nous.

Détails de paiement : Il s’agit des détails de votre carte de crédit/débit et les informations bancaires que vous fournissez pour payer les produits et services que vous achetez.

Informations de livraison : Données recueillies lors de la livraison de nos produits chez vous.

Historique d’installation et d’entretien : Enregistrement de l’installation de nos produits à votre domicile ou sur votre propriété, ainsi que des données relatives à l’entretien de ce produit.

Données de l’appareil Accès à distance : Informations sur les appareils électroniques (ordinateur, téléphone portable, smartphone) avec lesquels vous vous connectez à notre site Web ou à votre application Condair HumiLife, telles que des informations sur le type d’appareil, votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez et d’autres applications sur votre appareil qui sont connectés à nos services et produits.

Comment utiliser votre produit Condair HumiLife : Informations sur les produits et services Condair que vous utilisez à la maison, les appareils qui y sont connectés et comment ils sont utilisés avec les produits Condair HumiLife. Il s’agit notamment des données sur l’humidité ambiante, la température de l’air ambiant et les réglages d’humidité, les programmes que vous utilisez pour commander votre produit Condair HumiLife, ainsi que l’humidité ambiante, la température ambiante et le type d’appareil que vous avez connecté à votre produit Condair HumiLife.

Comment utiliser l’application Condair HumiLife : Lorsque vous utilisez l’application Condair HumiLife, nous recueillons des informations sur les pages que vous consultez et comment vous les utilisez.

Données de localisation : Informations sur l’emplacement exact de votre produit Condair HumiLife si vous le partagez avec nous. Cela vous permettra d’optimiser le contrôle de l’humidité intérieure en fonction des données météorologiques.

4 Quelles autres données non personnelles recueillons-nous?

Données de l’appareil Produit : Données concernant votre produit Condair HumiLife que vous avez connecté à l’application Condair HumiLife. Il s’agit par exemple des signaux de commande, des états de commutation des capteurs installés dans l’appareil et des paramètres importants au processus tels que la quantité de vapeur actuelle, la conductivité de l’eau, la température ou la pression de l’eau.

5 Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles?

Finalité	Données
Fournir nos services et gérer votre compte	Toutes les données que nous recueillons
Paiement pour nos produits et services	Données de transaction et de paiement
Livraison des produits chez vous	Informations relatives à l’expédition
Installation et service après-vente	Historique d’installation et d’entretien Données de l’appareil Produit
Maintenir et améliorer nos produits et services	Toutes les données que nous recueillons
Analyse de données et enquêtes statistiques afin de mieux comprendre comment nos produits sont utilisés chez vous, afin de vous fournir des conseils et des recommandations sur la façon d’utiliser nos produits.	· Comment utiliser nos produits · Comment utiliser notre application et notre site web · Données de l’appareil Accès à distance · Données de l’appareil Produit · Données de transaction · Historique d’installation et d’entretien · Enregistrement de votre correspondance avec notre équipe du service à la clientèle
Formation du personnel	Toutes les données que nous recueillons
Développement de nouveaux produits et services	Toutes les données que nous recueillons
Identifier les produits et services susceptibles de vous intéresser	Toutes les informations personnelles que nous recueillons (à l’exception des informations de paiement)
Validation des conseils sur les applications	Coordonnées de contact
Investigation sur l’abus de votre compte, la fraude et le recouvrement de créances	Toutes les données que nous recueillons

Nous sommes en mesure d’anonymiser et de regrouper tous les renseignements personnels que nous détenons (afin que ces renseignements ne permettent pas de vous identifier). Nous pouvons utiliser des données anonymes et agrégées à des fins de test de nos systèmes informatiques, de recherche, d’analyse de données, d’amélioration de notre site Web, de nos applications et produits ainsi que pour le développement de nouveaux produits et services.

6 Durée de conservation des données

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que vous aurez un compte chez nous. Après la fermeture de votre compte, nous supprimerons toutes vos informations personnelles.

7 Source de données

Nous recueillons des données personnelles de diverses sources. Ces données proviennent entre autres :

Directement de vous-même, par exemple, lorsque vous créez votre compte Condair HumiLife, achetez des produits et services chez nous, remplissez des formulaires et communiquez directement avec nous par courriel ou par tout autre moyen.

Nos produits et applications Condair HumiLife nous fournissent des informations sur la façon dont vous les utilisez et sur les appareils de votre maison à partir desquels vous êtes connecté.

Des installateurs et techniciens de service qui nous fournissent des données sur l’installation et l’entretien des produits Condair HumiLife dans votre maison.

Les applications et les produits d’autres entreprises nous fournissent des informations lorsque vous les associez aux produits Condair HumiLife et autorisez le partage de données personnelles avec nous. Par exemple, si vous vous connectez à l’application IFTTT, Google Home ou Amazon Alexa, nous recevrons vos informations sur la façon dont vous utilisez ces applications avec nos produits.

8 Sécurité des données

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité de vos données dans le cadre des lois de protection des données en vigueur et des possibilités techniques existantes. Toutes vos données sont transmises chiffrées de bout en bout puis stockées sous forme cryptée. Pour protéger vos données, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles en vertu de l’art. 32 RGPD, que nous adoptons systématiquement à l’état de la technique.

Nous ne garantissons pas que notre service ne sera pas interrompu à certains moments ; des perturbations, des interruptions ou des pannes ne peuvent pas être exclues, même si les serveurs que nous utilisons sont soigneusement sécurisés à intervalles réguliers.

9 Communication de données à des tiers D'une manière générale, nous n'utilisons vos donné2s à caractère personnel qu'au sein de notre entreprise.

Dans le cas où nous sous-traitons certaines parties du traitement de nos informations (voir « Traitement des données »), nous demandons aux sous-traitants d’utiliser les données personnelles conformément aux exigences de la loi sur la protection des données et de protéger les droits de la personne concernée. Il peut s’agir des sous-traitants suivants :

Installateurs et techniciens de maintenance : ils obtiennent des informations sur les dysfonctionnements afin de mieux se préparer à résoudre les problèmes sur le terrain.

Entreprises de logistique : pour la livraison des produits que vous avez commandés chez nous.

Partenaire au développement : Les entreprises qui nous soutiennent dans le développement de nos produits, applications et solutions en nuage.

Hébergeur de solutions dans le cloud : Nos solutions de cloud computing sont hébergées et cryptées par Amazon Web Services. Les serveurs sont de préférence situés en Europe, mais peuvent également être situés en Amérique du Nord en raison des connexions optimales.

Autres prestataires de services et consultants : Les entreprises qui soutiennent notre système informatique nous aident à analyser les données que nous stockons, traitent les paiements, envoient des informations à nos clients, nous fournissent des conseils juridiques ou financiers.

Gouvernement ou organismes de réglementation : lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas décrits ci-dessus. Nous pouvons fournir à des tiers des informations statistiques agrégées et des analyses sur les utilisateurs de nos produits et services, mais avant de les partager, nous nous assurerons qu’aucun de nos clients ne peut être identifié à partir de ces informations.

En aucun cas, nous ne transmettons des données à des tiers à des fins publicitaires.

10 Transfert de vos données personnelles à l'étranger

Les informations personnelles que nous recueillons peuvent être transférées et stockées dans des pays hors de l’Union européenne. La juridiction de certains de ces pays exigent des niveaux de protection des données personnelles différents et, dans certains cas, les lois de ces pays peuvent être moins protectrices que la juridiction dans laquelle vous résidez habituellement. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont utilisés, respectés et protégés conformément à la présente déclaration de protection des données personnelles et aux lois européennes applicables sur la protection des données.

11 Notifications de service

L’application Condair HumiLife envoie des notifications de service par e-mail ou directement à votre smartphone ou autre appareil via notre application lorsque nous avons un service important ou intéressant à vous faire connaître, ou lorsque vous avez demandé à être informé de certains événements.

12 Vos droits concernant vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

le droit d’être informé de la manière dont vos données personnelles seront utilisées ;
le droit d’accès à vos données personnelles que nous détenons ;
le droit de vous opposer à la réception des messages de marketing direct ;
le droit de demander la rectification de tout renseignement personnel inexact que nous avons recueilli sur vous ; et
le droit de demander le blocage ou la suppression de vos données personnelles si le traitement de celles-ci n’est pas conforme aux lois applicables en matière de protection des données.

Pour exercer l’un des droits susmentionnés ou si vous avez des questions concernant vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies au début de la présente politique.

En cas d’insatisfaction quant à la manière dont nous utilisons vos données personnelles, vous pouvez également contacter votre autorité locale de protection des données. Nous sommes là pour vous aider et vous encourager à communiquer avec nous afin de résoudre votre problème avant toute chose.

13 Autres

Toute personne concernée peut à tout moment s’adresser directement à notre responsable de la protection des données concernant toute question ou suggestion au sujet de la protection des données.

DPD Adrian Spörri