Humidification et Refroidissement par Evaporation

Politique de confidentialité


Nous nous réjouissons de votre intérêt pour notre entreprise. La direction de Condair accorde une grande importance à la protection des données. Il est possible d’utiliser les pages Internet de Condair et le site Internet des filiales de Condair sans communiquer aucune donnée personnelle. Cependant, si la personne concernée souhaite utiliser des services professionnels spécifiques grâce à notre site Internet, il peut devenir nécessaire de traiter des données personnelles. Si le traitement de données personnelles est nécessaire et qu’il n’existe aucune base juridique pour ce traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement de données personnelles, comme le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée sera toujours conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation sur la protection des données propre au pays en question et applicable à Condair. Par la présente déclaration sur la protection des données, notre entreprise souhaite informer le public de la nature et de la portée des données personnelles que nous recueillons, utilisons et traitons ainsi que de la finalité de cette collecte, de cette utilisation et de ce traitement. Par ailleurs, la présente déclaration sur la protection des données vise à informer les personnes concernées de leurs droits.

En qualité de contrôleur, Condair a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour garantir la meilleure protection des données personnelles traitées par l’intermédiaire de ses sites Internet. Cependant, les transmissions de données en ligne pouvant présenter en théorie des failles de sécurité, il est impossible de garantir une protection absolue. Chaque personne concernée est donc libre de nous communiquer ses données personnelles par d’autres moyens, comme le téléphone.

1. Définitions

La déclaration sur la protection des données de Condair repose sur les conditions adoptées par le législateur européen en vue de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration sur la protection des données se veut lisible et compréhensible par le public, par notre clientèle et par nos partenaires professionnels. Pour ce faire, nous souhaitons d’abord expliquer la terminologie utilisée.

La présente déclaration sur la protection des données utilise notamment les termes suivants :

a) Données personnelles

Les Données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (la « Personne concernée »). Une personne physique identifiable est celle qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier en se référant à un identifiant, comme son nom, un numéro d’identification, des données de géolocalisation, un identifiant en ligne ou tout autre critère propre à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de ladite personne physique.

b) Personne concernée

La Personne concernée désigne toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les données personnelles sont traitées par le contrôleur responsable du traitement.

c) Traitement

Le Traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations réalisés sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles, par des moyens automatisés ou non, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou l’altération, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre mise à disposition, le rapprochement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

d) Restriction de traitement

La Restriction de traitement désigne le marquage de données personnelles stockées dans le but de limiter leur traitement futur.

e) Profilage

Le Profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser des données personnelles pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, en particulier pour analyser ou prédire les aspects concernant la performance de cette personne physique au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses centres d’intérêt, sa fiabilité, son comportement, le lieu où elle se trouve ou ses mouvements.

f) Pseudonymisation

La Pseudonymisation désigne le traitement des données personnelles ayant pour résultat que ces données personnelles ne peuvent plus être attribuées à une personne concernée précise sans utiliser d’informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soient soumises à des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir que les données personnelles ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Contrôleur ou Contrôleur responsable du traitement

Le Contrôleur ou le Contrôleur responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’organisme ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Lorsque les finalités et les moyens dudit traitement sont déterminés par la législation de l’Union ou des États membres, le Contrôleur ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par la législation de l’Union ou des États membres.

h) Sous-traitant

Le Sous-traitant désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre organisme qui traite les données personnelles au nom du Contrôleur.

i) Destinataire

Le Destinataire désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme, tiers ou non, auquel sont divulguées les données personnelles. Toutefois, les autorités publiques qui peuvent recevoir des données personnelles dans le cadre d’une enquête particulière conformément à la législation de l’Union ou des États membres ne sont pas considérées comme Destinataires. Le traitement de ces données par lesdites autorités publiques doit se conformer aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

j) Tiers

Le Tiers désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un organisme autre que la Personne concernée, le Contrôleur, le Sous-traitant et les personnes qui, sous l’autorité directe du Contrôleur ou du Sous-traitant, est autorisé(e) à traiter les Données personnelles.

k) Consentement

Le Consentement de la Personne concernée désigne toute indication librement communiquée, spécifique, éclairée et non ambiguë des souhaits de la Personne concernée par laquelle elle exprime son accord pour le traitement des Données personnelles la concernant, au moyen d’une déclaration ou d’une action affirmative claire.

2. Nom et adresse du Contrôleur

Le Contrôleur aux fins du règlement général sur la protection des données (RGPD), d’autres lois de protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions relatives à la protection des données est :

Condair Group AG

Talstrasse 35 - 37
8808 Pfäffikon SZ
Suisse

Téléphone : +41 55 416 61 11
Adresse électronique : info@condair.com
Site internet : www.condair-group.com

La liste de toutes les filiales figure sur notre site Internet : www.condair-group.com/company-information/

3. Nom et adresse du Délégué à la protection des données (DPO)

Le Délégué à la protection des données du Contrôleur est :

DPO Thomas Fisch

Condair Group AG

Talstrasse 35 - 37
8808 Pfäffikon SZ
Suisse

Téléphone : +41 55 416 62 21
Adresse électronique : dpo@condair.com
Site internet : www.condair-group.com

Toute Personne concernée peut, à tout moment, contacter directement notre Délégué à la protection des données pour lui poser toutes les questions et lui communiquer toutes les suggestions concernant la protection des données.

4. Témoins de connexion (cookies)

Les pages du site Internet de Condair utilisent des témoins de connexion. Les témoins de connexion désignent des fichiers texte stockés dans l’ordinateur par un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des Témoins de connexion. De nombreux Témoins de connexion contiennent un ID de Témoin de connexion. Un ID de Témoin de connexion désigne l’identifiant unique du Témoin de connexion. Il se compose d’une chaîne de caractères par laquelle des pages et des serveurs Internet peuvent être assignés au navigateur Internet spécifique qui stocke le Témoin de connexion. Il permet aux sites et serveurs Internet de distinguer le navigateur particulier de la Personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres Témoins de connexion. Cet unique ID de Témoin de connexion permet de reconnaître et d’identifier un navigateur Internet spécifique.

En utilisant ces Témoins de connexion, Condair offre aux utilisatrices et utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui seraient impossibles sans la présence de Témoins de connexion.

Le Témoin de connexion permet d’optimiser les informations et les offres de notre site Internet en gardant l’utilisateur ou l’utilisatrice présents à l’esprit. Les Témoins de connexion nous permettent de reconnaître les utilisatrices et utilisateurs de notre site Internet, comme susmentionné. La finalité de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet. L’utilisateur ou l’utilisatrice du site Internet utilisant des Témoins de connexion n’a pas besoin, par exemple, de renseigner ses données d’accès à chaque visite, parce que le site Internet s’en charge. Le Témoin de connexion est ainsi stocké sur l’ordinateur de l’utilisatrice ou de l’utilisateur. Le Témoin de connexion d’un panier dans une boutique en ligne est un autre exemple. La boutique en ligne mémorise les articles que le client/la cliente a placés dans le panier virtuel à l’aide d’un Témoin de connexion.

La Personne concernée peut à tout moment empêcher notre site Internet d’installer des Témoins de connexion grâce aux paramètres du navigateur Internet utilisé qui lui permet de refuser l’installation de Témoins de connexion, de manière permanente. De plus, les Témoins de connexion déjà installés peuvent être supprimés à tout moment au travers d’un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Tous les navigateurs Internet courants le permettent. Si la Personne concernée désactive l’installation de Témoins de connexion dans le navigateur Internet qu’elle utilise, toutes les fonctions de notre site Internet ne seront peut-être pas entièrement utilisables.

5. Collecte de données et d’informations générales

Le site Internet de Condair recueille une série de données et d’informations générales lorsqu’une Personne concernée ou un système automatisé appelle le site Internet. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Les informations collectées peuvent être (1) les types de navigateurs et les versions utilisées, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site Internet à partir duquel un système d’accès atteint notre site Internet (les référents), (4) les sous-sites Internet, (5) la date et l’heure d’accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d'accès Internet, et (8) toutes autres données et informations similaires pouvant être utilisées en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, Condair ne tire aucune conclusion sur la Personne concernée. Au contraire, ces informations sont nécessaires pour (1) diffuser le contenu de notre site Internet correctement, (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que sa publicité, (3) assurer la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie du site Internet, et (4) fournir aux autorités répressives les informations nécessaires pour les poursuites pénales en cas de cyberattaque. Condair analyse donc de façon statistique les données et informations collectées de manière anonyme, dans le but de renforcer la protection des données et la sécurité des données de notre entreprise, et d’assurer un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les Données personnelles fournies par une Personne concernée.

6. Abonnement à nos lettres d’information

Les utilisatrices et les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la lettre d’information de notre entreprise sur les sites Internet de Condair. Le masque de saisie utilisé à cette fin détermine quelles données personnelles sont transmises, ainsi que la date de commande de la lettre d’information au Contrôleur.

Condair informe régulièrement sa clientèle et ses partenaires au moyen d’une lettre d’information traitant des offres de l’entreprise. La Personne concernée ne peut recevoir la lettre d’information de l’entreprise que si (1) elle dispose d’une adresse électronique valide et (2) elle s’abonne à la diffusion de la lettre d’information. Un courriel de confirmation sera envoyé à l’adresse électronique enregistrée par une Personne concernée lors de la première expédition de la lettre d’information, pour des raisons juridiques selon une procédure de double confirmation. Ce courriel de confirmation sert à prouver que le ou la propriétaire de l’adresse électronique en qualité de Personne concernée est autorisé(e) à recevoir la lettre d’information.

Lors de l’abonnement à la lettre d’information, nous stockons également l’adresse IP du système informatique assigné par le fournisseur d'accès Internet (FAI) et utilisé par la Personne concernée au moment de l’abonnement, ainsi que la date et l’heure de l’enregistrement. La collecte de ces données est nécessaire pour comprendre toute mauvaise utilisation (éventuelle) de l’adresse électronique d’une Personne concernée à une date ultérieure. Elle sert donc l’objectif de la protection juridique du Contrôleur.

Les données personnelles collectées dans le cadre d’un abonnement à la lettre d’information ne serviront qu’à envoyer notre lettre d’information. De plus, les personnes abonnées à la lettre d’information peuvent être informées par courriel, aussi longtemps que le réclame le fonctionnement du service de la lettre d’information ou tout abonnement concerné, par exemple en cas de modifications de l’offre de la lettre d’information ou en cas de changement de l’environnement technique. Le service de la lettre d’information ne transfèrera aucune donnée personnelle collectée à des tiers. La Personne concernée peut résilier l’abonnement à notre lettre d’information à tout moment. La Personne concernée peut révoquer à tout moment le consentement au stockage des Données personnelles qu’elle a fournies pour la diffusion de la lettre d’information. Chaque lettre d’information inclut un lien pour révoquer le consentement. Il est également possible de se désabonner de la lettre d’information à tout moment directement sur le site Internet du Contrôleur ou d’informer le Contrôleur en ce sens par un autre moyen.

7. Suivi des lettres d’information

Les lettres d’information de Condair contiennent également des pixels de suivi. Un pixel de suivi désigne un graphique miniature intégré dans les courriels en question, qui sont envoyés au format HTML pour permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Ils permettent d’analyser statistiquement la réussite ou l’échec des campagnes de marketing en ligne. À l’aide du pixel de suivi intégré, Condair peut voir si et quand une Personne concernée a ouvert un courriel, et quels liens du courriel elle a utilisés.

Ces données personnelles collectées par les pixels de suivi contenus dans les lettres d’information sont stockées et analysées par le Contrôleur afin d’optimiser la diffusion de la lettre d’information et d'adapter encore mieux le contenu des futures lettres d’information aux centres d’intérêt de la Personne concernée. Condair ne transfère pas ces Données personnelles à des tiers. Les Personnes concernées ont à tout moment le droit de révoquer la déclaration de consentement distincte résultant de la procédure de double vérification. Après une révocation, le Contrôleur supprimera ces Données personnelles. Condair considère automatiquement tout désabonnement de la lettre d’information comme une révocation.

8. Possibilités de contact via le site

Le site Internet de Condair contient des informations qui établissent un contact électronique rapide avec notre entreprise, ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale du dit courrier électronique (adresse électronique). Si une Personne concernée contacte le Contrôleur par courriel ou par un formulaire de contact, les Données personnelles transmises par la Personne concernée sont automatiquement stockées. Ces données personnelles transmises sur une base volontaire par une Personne concernée au Contrôleur de données sont stockées aux fins de traitement ou de contact de la Personne concernée. Condair ne transfère aucune de ces Données personnelles à des tiers.

9. Effacement et blocage systématiques des Données personnelles

Le Contrôleur des données ne traite et ne stocke les Données personnelles de la Personne concernée que pendant la période nécessaire à la réalisation de l’objectif de stockage, ou aussi longtemps que l’autorisent le législateur européen ou d’autres législateurs dans les lois ou réglementations s’appliquant au Contrôleur.

Si le but de stockage n’est pas applicable ou si une période de stockage prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les Données personnelles sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux exigences légales.

10. Droits de la personne concernée

a) Droit de confirmation

Le législateur européen octroie à chaque Personne concernée le droit d’obtenir du Contrôleur la confirmation ou l’infirmation du traitement de ses données personnelles. Si une Personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter un membre du personnel du Contrôleur.

b) Droit d’accès

Le législateur européen octroie à chaque Personne concernée le droit d’obtenir du Contrôleur des informations relatives à ses données personnelles stockées ainsi qu’un exemplaire de ces informations, gratuitement et à tout moment. En outre, les directives et réglementations européennes octroient à la Personne concernée l’accès aux informations suivantes :

o    les finalités du traitement ;

o    les catégories de Données personnelles concernées ;

o    les Destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données personnelles ont été ou seront divulguées, en particulier les Destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;

o    dans la mesure du possible, la durée de stockage envisagée des données à caractère personnel ou, si ce n’est pas possible, les critères servant à déterminer cette durée ;

o    l’existence du droit de demander au Contrôleur de rectifier ou d’effacer les Données personnelles de la Personne concernée ou de restreindre ou de s’opposer à leur traitement ;

o    l’existence du droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance ;

o    lorsque les Données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la Personne concernée, toutes les informations disponibles quant à leur source ;

o    l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, visé par l’Article 22(1) et (4) du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique impliquée, ainsi que l’importance et les conséquences envisagées d’un tel traitement pour la Personne concernée.
En outre, la Personne concernée a le droit d’obtenir des informations sur la transmission éventuelle de Données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce cas, la Personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées relatives au transfert.

 

Si une Personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit d’accès, elle peut, à tout moment, contacter un membre du personnel du Contrôleur.

c) Droit à la rectification

Le législateur européen octroie à chaque Personne concernée le droit d’obtenir du Contrôleur sans retard injustifié la rectification de ses données personnelles inexactes. En tenant compte de la finalité du traitement, la Personne concernée dispose du droit de compléter des Données personnelles incomplètes, y compris en communiquant une déclaration complémentaire.

Si une Personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit de rectification, elle peut à tout moment contacter un membre du personnel du Contrôleur.

d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Le législateur européen octroie à chaque Personne concernée le droit d’obtenir du Contrôleur l’effacement des Données personnelles la concernant sans retard injustifié. Le Contrôleur est, en outre, tenu d’effacer les Données personnelles sans retard injustifié lorsque l’un des motifs suivants s’applique, tant que le traitement n’est pas nécessaire :

o    Les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.

o    La Personne concernée retire son consentement sur lequel repose le traitement conformément à l’Article 6(1) al. a) du RGPD, ou à l’Article 9(2) al. a) du RGPD, en l’absence de tout autre motif juridique justifiant le traitement.

o    La Personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’Article 21(1) du RGPD et il n’existe aucun motif légitime de substitution pour le traitement, ou la Personne concernée refuse le traitement conformément à l’Article 21(2) du RGPD.

o    Les Données personnelles ont été traitées illégalement.

o    Les Données personnelles doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale de l’Union européenne ou d’un État membre s’appliquant au Contrôleur.

o    Les Données personnelles ont été collectées eu égard à l’offre de services de la société d’information visée à l’Article 8(1) du RGPD.

 

Si l’un des motifs précités s’applique et si une Personne concernée souhaite demander l’effacement des Données personnelles stockées par Condair, elle peut à tout moment contacter un membre du personnel du Contrôleur. Un membre du personnel de Condair s’assurera rapidement que la demande d’effacement est immédiatement satisfaite.

 

Lorsque le Contrôleur a rendu publiques des Données personnelles et doit les effacer conformément à l’Article 17(1), compte tenu des techniques disponibles et du coût de mise en œuvre, le Contrôleur doit prendre les mesures raisonnables, y compris techniques, pour informer les autres Contrôleurs traitant les Données personnelles que la Personne concernée a demandé l’effacement par lesdits Contrôleurs de tout lien vers, copie ou reproduction de ses Données personnelles, dans la mesure où leur traitement n’est pas nécessaire. Un membre du personnel de Condair mettra en place les mesures nécessaires pour les cas individuels.

e) Droit de restriction du traitement

Le législateur européen octroie à chaque Personne concernée le droit d’obtenir du Contrôleur la restriction du traitement dans l’un des cas suivants :

o    La Personne concernée conteste l’exactitude des Données personnelles pendant une durée qui permet au Contrôleur de vérifier l’exactitude des Données personnelles.

o    Le traitement est illégal et la Personne concernée s’oppose à l’effacement des Données personnelles et demande plutôt la restriction de leur utilisation.

o    Le Contrôleur n’a plus besoin des Données personnelles aux fins du traitement, mais la Personne concernée les réclame pour établir, exercer ou défendre des revendications légales.

o    La Personne concernée conteste le traitement conformément à l’Article 21(1) du RGPD en attendant de vérifier si les motifs légitimes du Contrôleur se substituent à ceux de la Personne concernée.

 

Si l’une des conditions précitées s’applique et si une Personne concernée souhaite demander la restriction du traitement des Données personnelles stockées par Condair, elle peut à tout moment contacter un membre du personnel du Contrôleur. Le membre du personnel de Condair mettra en place la restriction du traitement.

 

f) Droit à la transférabilité des données

Le législateur européen octroie à chaque Personne concernée le droit de recevoir les Données personnelles la concernant, telles que communiquées à un Contrôleur dans un format structuré, courant et lisible par une machine. Elle a le droit de transmettre ces Données à un autre Contrôleur sans entrave du Contrôleur auquel les Données personnelles ont été communiquées, tant que le traitement repose sur le consentement conformément à l’Article 6(1) al. a), du RGPD ou à l’article 9(2) al. a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l’Article 6(1) al. b), du RGPD, et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire pour l’accomplissement d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle dévolue au Contrôleur.

En outre, dans l’exercice de son droit à la transférabilité des Données conformément à l’article 20(1) du RGPD, la Personne concernée a le droit de faire transmettre directement des Données personnelles d’un Contrôleur à un autre, lorsque c'est techniquement faisable et que cela ne nuit pas aux droits et aux libertés d’autrui.

Afin de revendiquer le droit à la transférabilité des Données, la Personne concernée peut à tout moment contacter un membre du personnel de Condair.

g) Droit d’objection

Le législateur européen octroie à chaque Personne concernée le droit de contester le traitement des Données personnelles la concernant, pour des motifs relatifs à sa situation particulière relevant de l’Article 6(1) al. e) ou f) du RGPD, et ce, à tout moment. Cette clause s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

Condair cessera de traiter les Données personnelles en cas d’objection, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes de traitement qui outrepassent les intérêts, les droits et les libertés de la Personne concernée, ou pour établir, exercer ou défendre des revendications légales.

Si Condair traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, la Personne concernée a le droit de contester leur traitement pour ce type de marketing, et ce, à tout moment. Cette clause s’applique au profilage dans la mesure où il est lié au dit marketing direct. Si la Personne concernée s’oppose au traitement par Condair à des fins de marketing direct, Condair cessera de traiter les Données personnelles à ces fins.

En outre, la Personne concernée a le droit, pour des motifs relatifs à sa situation particulière, de s’opposer au traitement des Données à caractère personnel la concernant par Condair à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l’Article 89(1), du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire pour l’accomplissement d’une tâche effectuée pour des raisons d’intérêt public.

Afin d’exercer son droit d’objection, la Personne concernée peut contacter un membre du personnel de Condair. En outre, la Personne concernée est libre dans le contexte de l’utilisation des services de la société d’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, d’utiliser son droit d’objection par des moyens automatisés en utilisant des spécifications techniques.

h) Prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Le législateur européen octroie à chaque Personne concernée le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard, ou l’affectant de façon significative, tant que la décision (1) n’est pas nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat entre la Personne concernée et un Contrôleur de données, ou (2) n’est pas autorisée par la législation de l’Union européenne ou de l’État membre s’appliquant au Contrôleur et qui fixe également des mesures appropriées de protection des droits, des libertés et des intérêts légitimes de la Personne concernée, ou (3) n’est pas fondée sur le consentement explicite de la Personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat entre la Personne concernée et un Contrôleur de données, ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la Personne concernée, Condair doit mettre en œuvre des mesures appropriées pour protéger les droits, les libertés et les intérêts légitimes de la Personne concernée, au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du Contrôleur pour exprimer son point de vue et contester la décision.

Si la Personne concernée souhaite exercer les droits relatifs à la prise de décision individuelle automatisée, elle peut, à tout moment, contacter un membre du personnel de Condair.

i) Droit de rétractation au consentement sur la protection des Données

Le législateur européen octroie à chaque Personne concernée le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données personnelles.

Si la Personne concernée souhaite exercer le droit de rétractation de son consentement, elle peut, à tout moment, contacter un membre du personnel de Condair.

11. Protection des Données pour les candidatures et les procédures liées

Le Contrôleur de données doit recueillir et traiter les Données personnelles des candidats et candidates en vue du traitement de la procédure liée. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C’est le cas, en particulier, si une candidate ou un candidat soumet un dossier de candidature au Contrôleur par courrier électronique ou au moyen d’un formulaire en ligne sur le site Internet. Si le Contrôleur des données signe un contrat de travail avec un candidat ou une candidate, les Données soumises seront stockées dans le but de traiter la relation de travail conformément aux exigences légales. Si le Contrôleur ne signe pas de contrat de travail avec le candidat ou la candidate, le dossier de candidature est automatiquement effacé deux mois après la notification de la décision de refus, à condition qu’aucun autre intérêt légitime du Contrôleur ne s’oppose à cet effacement. Les autres intérêts légitimes dans cette relation incluent la charge de la preuve dans une procédure relevant de la Loi sur l’égalité de traitement.

12. Dispositions relatives à la protection des Données à propos de l’application et de l’utilisation de Facebook

Le Contrôleur a intégré des composants de l’entreprise Facebook sur ce site Internet. Facebook est un réseau social.

Un réseau social désigne un lieu de rencontres sociales en ligne, une communauté virtuelle, autorisant habituellement ses membres à communiquer entre eux et à interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d’échange d’opinions et d’expériences ou permettre à la communauté Internet d’apporter des informations personnelles ou professionnelles. Facebook autorise les membres de son réseau social à créer des profils privés, à télécharger des photographies et à animer un réseau grâce aux demandes d’amis.

La société d’exploitation de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, aux États-Unis. Pour les personnes vivant hors des États-Unis ou du Canada, le Contrôleur est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

Pour chaque appel de l’une des pages de ce site Internet intégrant un composant Facebook (plug-in Facebook), exploité par le Contrôleur, le navigateur Internet ou le système informatique de la Personne concernée déclenche automatiquement le téléchargement de l’affichage du composant Facebook depuis Facebook par l’intermédiaire de son composant. Un aperçu de tous les plug-ins Facebook est disponible sur https://developers.facebook.com/docs/plugins/. Pendant cette procédure technique, Facebook est informé du sous-site spécifique de notre site Internet que visite la Personne concernée.

Si la Personne concernée visite Facebook au même moment, Facebook détecte chaque appel sur notre site Internet provenant de la Personne concernée et le sous-site spécifique de notre page Internet qu’elle a visité, et ce, pendant la durée totale de sa visite sur notre site Internet. Le composant Facebook collecte ces informations et les associe au compte Facebook de la Personne concernée. Si la Personne concernée clique sur l’un des boutons Facebook intégrés à notre site Internet, comme le bouton « J’aime » ou si elle publie un commentaire, alors Facebook apparie ces informations avec le compte utilisateur Facebook personnel de la Personne concernée et stocke les Données personnelles.

Facebook reçoit toujours du composant Facebook, les informations relatives à une visite de la Personne concernée sur notre site Internet, dès qu’elle est connectée simultanément sur Facebook et sur notre site Internet. Telle est la procédure indépendamment du fait que la Personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si la Personne concernée ne souhaite pas une telle transmission d’informations à Facebook, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte Facebook avant d’appeler notre site Internet.

La Politique d’utilisation des données de Facebook disponible sur https://facebook.com/about/privacy/ fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des Données personnelles auxquels procède Facebook. Elle explique, en outre, les options de configuration que Facebook propose pour protéger la confidentialité des Personnes concernées. Plusieurs options de configuration sont proposées pour supprimer la transmission de Données à Facebook. Ces applications peuvent servir aux Personnes concernées pour supprimer une transmission de Données à Facebook.

13. Dispositions relatives à la protection des Données à propos de l’application et de l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Le Contrôleur a intégré sur nos sites Internet le composant de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) Google Analytics désigne un service d’analyse d’audience d’un site. L’analyse d’audience d’un site désigne la collecte, le rassemblement et l’analyse de données relatives au comportement des visiteurs et visiteuses des sites Internet. Un service d’analyse d’audience d’un site collecte notamment les données relatives au site Internet d’où vient une personne (le référent), les sous-pages visitées, la fréquence et la durée de visite d’une sous-page. L’analyse d’audience d’un site sert essentiellement à optimiser un site Internet afin de mener une analyse coût/avantages de la publicité en ligne.

L’opérateur du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Le Contrôleur utilise l’application "_gat. _anonymizeIp" pour l’analyse d’audience avec Google Analytics. Cette application permet à Google de raccourcir et d’anonymiser l’adresse IP de la connexion Internet de la Personne concernée lors de l’accès à nos sites Internet depuis un État membre de l’Union européenne ou un autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen.

Le composant Google Analytics vise à analyser le trafic sur notre site Internet. Google utilise les données et informations collectées, notamment pour évaluer l’utilisation de notre site Internet et pour fournir des rapports en ligne indiquant l’activité sur nos sites Internet et pour offrir d’autres services concernant l'utilisation de notre propre site Internet.

Google Analytics place un Témoin de connexion dans le système informatique de la Personne concernée. Les Témoins de connexion (cookies) sont définis plus haut. L’installation du Témoin de connexion permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Internet. Pour chaque appel de l’une des pages de ce site Internet possédant un composant Google Analytics, exploité par le Contrôleur, le navigateur Internet du système informatique de la Personne concernée déclenche automatiquement la soumission de données par l’intermédiaire de son composant aux fins de publicité en ligne et de règlement de commissions à Google. Pendant cette procédure technique, Google prend connaissance de Données personnelles, comme l’adresse IP de la Personne concernée, qui sert notamment à Google pour comprendre l’origine des visites et des clics, et donc créer des règlements de commissions.

Le Témoin de connexion sert à stocker des Données personnelles, comme l’heure d’accès, le lieu d’origine de l’accès et la fréquence des visites de notre site Internet par la Personne concernée. À chaque visite sur notre site Internet, ces Données personnelles, y compris l’adresse IP de l’accès Internet utilisé par la Personne concernée sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Google stocke ces Données personnelles aux États-Unis d’Amérique. Google est en droit de communiquer ces Données personnelles collectées à des tiers selon cette procédure technique.

La Personne concernée peut à tout moment, comme il est mentionné plus haut, empêcher notre site Internet de placer des Témoins de connexion grâce aux paramètres du navigateur Internet utilisé qui lui permet de refuser la configuration de Témoins de connexion, de manière permanente. Ce paramétrage du navigateur Internet utilisé empêche, par ailleurs, que Google Analytics installe un Témoin de connexion dans le système informatique de la Personne concernée. De plus, les Témoins de connexion qu’a déjà installés Google Analytics peuvent être supprimés à tout moment au travers d’un navigateur Internet ou d’autres logiciels.

La Personne concernée a, en outre, la possibilité de contester la collecte de Données générées par Google Analytics et liées à l’utilisation de ce site Internet, de contester le traitement de ces Données par Google et de les exclure. Pour ce faire, la Personne concernée doit télécharger un module complémentaire au navigateur sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout et l’installer. Ce module complémentaire de navigateur informe Google Analytics par un message JavaScript que les Données ou informations relatives aux visites de pages Internet ne peuvent pas lui être communiquées. Google considère l’installation du module complémentaire au navigateur comme une objection. Si la Personne concernée supprime ou réinstalle ultérieurement son système informatique, elle doit réinstaller le module complémentaire au navigateur pour désactiver Google Analytics. Si la Personne concernée ou toute personne de sa sphère de compétence désinstalle ou désactive le module complémentaire du navigateur, il est possible d’exécuter la réinstallation ou la réactivation des modules complémentaires du navigateur.

De plus amples informations et dispositions de protection des Données en vigueur de Google sont consultables sur https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/ et http://www.google.com/analytics/terms/us.html. Des explications plus détaillées sur Google Analytics sont disponibles sur https://www.google.com/analytics/.

14. Dispositions relatives à la protection des Données à propos de l’application et de l’utilisation de Google+

Le Contrôleur a intégré le bouton Google+ sous forme de composant sur ce site Internet. Google+ désigne un réseau social. Un réseau social désigne un lieu de rencontres sociales en ligne, une communauté virtuelle, autorisant habituellement ses membres à communiquer entre eux et à interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d’échange d’opinions et d’expériences ou permettre à la communauté Internet d’apporter des informations personnelles ou professionnelles. Google+ autorise les membres de son réseau social à créer des profils privés, à télécharger des photographies et à animer un réseau grâce aux demandes d’amis.

L’opérateur de Google+ est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Pour chaque appel de l’une des pages de ce site Internet possédant un bouton Google+, exploité par le Contrôleur, le navigateur Internet du système informatique de la Personne concernée déclenche automatiquement le téléchargement du bouton Google+ de Google par l’intermédiaire de son composant. Pendant cette procédure technique, Google est informée de la sous-page spécifique de notre site Internet que visite la Personne concernée. De plus amples informations relatives à Google+ sont accessibles sur https://developers.google.com/+/.

Si la Personne concernée est simultanément connectée à Google+, Google reconnaît chaque appel sur notre site Internet provenant de la Personne concernée, et les sous-pages spécifiques de notre page Internet que visite la Personne concernée, et ce, pendant la durée totale de sa visite sur notre site Internet. Google collecte ces informations par l’intermédiaire de son bouton Google+ et les associe au compte Google+ de la Personne concernée.

Si la Personne concernée clique sur le bouton Google+ intégré à notre site Internet, donnant ainsi une recommandation à Google+1, Google assigne ces informations au compte utilisateur Google+ personnel de la Personne concernée et stocke les Données personnelles. Google stocke la recommandation Google+ 1 de la Personne concernée et la rend publique selon les conditions générales acceptées par la Personne concernée à cet égard. Par conséquent, une recommandation Google+ 1 fournie par la Personne concernée sur ce site Internet avec d’autres Données personnelles, comme le nom du compte Google+ qu’elle utilise et la photo stockée, est stockée et traitée sur d’autres services Google, comme les résultats du moteur de recherche Google, le compte Google de la Personne concernée ou à d’autres endroits, comme les pages Internet ou en lien avec de la publicité. Google peut aussi lier la visite à ce site Internet avec d’autres Données personnelles stockées sur Google. Google sauvegarde, en outre, ces Données personnelles dans le but d’améliorer ou d’optimiser les divers services Google.

Le bouton Google+ informe Google de la visite de la Personne concernée sur notre site Internet, si celle-ci au moment de la visite est aussi connectée à Google+. Cette communication a lieu indépendamment du fait que la Personne concernée clique ou non sur le bouton Google+.

Si la Personne concernée ne souhaite pas transmettre ses Données personnelles à Google, elle peut éviter cette transmission en se déconnectant de son compte Google+ avant de visiter notre site Internet.

De plus amples informations et dispositions de protection des Données en vigueur de Google sont consultables sur https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/. De plus amples références de Google à propos du bouton Google+ 1 sont accessibles sur https://developers.google.com/+/web/buttons-policy.

15. Dispositions relatives à la protection des Données à propos de l’application et de l’utilisation de Google AdSense

Le Contrôleur a intégré Google AdSense sur ce site Internet. Google AdSense désigne un service en ligne permettant de placer des publicités de sites tiers. Google AdSense repose sur un algorithme qui sélectionne les publicités affichées sur des sites tiers pour correspondre au contenu du site tiers en question. Google AdSense permet de cibler selon les centres d’intérêt de l’utilisateur ou de l’utilisatrice Internet au moyen de la génération de profils d’utilisatrice et d’utilisateur individuels.

L’opérateur du composant Google AdSense est Alphabet Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Le composant Google AdSense vise à intégrer des publicités sur notre site Internet. Google AdSense place un Témoin de connexion dans le système informatique de la Personne concernée. Les Témoins de connexion (cookies) sont définis plus haut. L’installation du Témoin de connexion permet à Alphabet Inc. d’analyser l’utilisation de notre site Internet. Pour chaque appel de l’une des pages de ce site Internet possédant un composant Google AdSense, exploité par le Contrôleur, le navigateur Internet du système informatique de la Personne concernée déclenche automatiquement la soumission de données par l’intermédiaire de son composant aux fins de publicité en ligne et de règlement de commissions à Alphabet Inc. Pendant cette procédure technique, l’entreprise Alphabet Inc. prend connaissance des Données personnelles, comme l’adresse IP de la Personne concernée, qui sert, entre autres, à Alphabet Inc. à comprendre l’origine et le parcours des visiteurs et visiteuses et donc à créer des règlements de commissions.

La Personne concernée peut à tout moment, comme il est mentionné plus haut, empêcher notre site Internet de placer des Témoins de connexion grâce aux paramètres du navigateur Internet utilisé qui lui permet de refuser la configuration de Témoins de connexion, de manière permanente. Ce paramétrage du navigateur Internet utilisé empêche, par ailleurs, Alphabet Inc. d’installer un Témoin de connexion dans le système informatique de la Personne concernée. De plus, les Témoins de connexion déjà installés par Alphabet Inc. peuvent être supprimés à tout moment au travers d’un navigateur Internet ou d’autres logiciels.

Google AdSense utilise également des pixels de suivi. Un pixel de suivi désigne un graphique miniature intégré dans les pages Internet pour permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux et une analyse statistique. Grâce aux pixels de suivi intégrés, Alphabet Inc. peut déterminer si une Personne concernée a ouvert un site Internet et quand, et sur quels liens elle a cliqué. Les pixels de suivi servent notamment à analyser le trafic de visite sur un site Internet.

Avec Google AdSense, les Données et informations personnelles, y compris l’adresse IP et celles nécessaires pour la collecte et la prise en compte des publicités affichées, sont communiquées à Alphabet Inc. aux États-Unis d’Amérique. Ces Données personnelles seront stockées et traitées aux États-Unis d’Amérique. Alphabet Inc. est en droit de communiquer les Données personnelles collectées à des tiers selon cette procédure technique.

Des explications plus détaillées sur Google AdSense sont disponibles sur https://www.google.com/intl/en/adsense/start/.

 

16. Dispositions relatives à la protection des Données à propos de l’application et de l’utilisation de LinkedIn

Le Contrôleur a intégré des composants de LinkedIn Corporation sur ce site Internet. LinkedIn est un réseau social basé sur Internet qui facilite la connexion et la création de nouveaux contacts professionnels aux utilisatrices et utilisateurs possédant des contacts professionnels. Plus de 400 millions de personnes abonnées dans plus de 200 pays utilisent LinkedIn. Ces chiffres font de LinkedIn la première plateforme de contacts professionnels actuelle et l’un des sites Internet les plus visités au monde.

L’opérateur de LinkedIn est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court Mountain View, CA 94043, États-Unis. Pour toute question relative à la confidentialité hors des États-Unis, veuillez contacter l’entité responsable LinkedIn Ireland, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.

Pour chaque appel de l’une des pages de ce site Internet intégrant un composant LinkedIn (plug-in LinkedIn), exploité par le Contrôleur, le navigateur Internet ou le système informatique de la Personne concernée déclenche automatiquement le téléchargement de l’affichage du composant LinkedIn. De plus amples informations sur le plug-in LinkedIn sont disponibles sur https://developer.linkedin.com/plugins. Pendant cette procédure technique, LinkedIn est informé de la sous-page spécifique de notre site Internet que visite la Personne concernée.

Si la Personne concernée visite LinkedIn au même moment, LinkedIn détecte chaque appel sur notre site Internet provenant de la Personne concernée et le sous-site spécifique de notre page Internet qu’elle a visité, et ce, pendant la durée totale de sa visite sur notre site Internet. Le composant LinkedIn collecte ces informations et les associe au compte LinkedIn de la Personne concernée. Si la Personne concernée clique sur le bouton LinkedIn intégré à notre site Internet, LinkedIn assigne ces informations au compte utilisateur LinkedIn personnel de la Personne concernée et stocke les Données personnelles.

LinkedIn prend connaissance, via le composant LinkedIn, de la visite de la Personne concernée sur notre site Internet, à condition qu’elle soit connectée simultanément sur LinkedIn et sur notre site Internet. Telle est la procédure indépendamment du fait que la Personne concernée clique ou non sur le bouton LinkedIn. Si la Personne concernée ne souhaite pas une telle transmission d’informations à LinkedIn, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte LinkedIn avant d’appeler notre site Internet.

LinkedIn permet de se désabonner de tous les courriels, SMS et publicités ciblées et de gérer les paramètres des publicités via https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls. LinkedIn utilise également des sociétés affiliées, comme Eire, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame. L’installation de ces Témoins de connexion peut être refusée sur https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy. La politique de confidentialité en vigueur de LinkedIn est disponible sur https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. La politique de confidentialité de LinkedIn en matière de Témoin de connexion est disponible sur https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy.

17. Dispositions relatives à la protection des Données à propos de l’application et de l’utilisation de Twitter

Le Contrôleur a intégré des composants Twitter sur ce site Internet. Twitter désigne un service de microblogage public multilingue sur lequel les utilisatrices et utilisateurs publient et diffusent des « tweets », qui sont de courts messages limités à 280 caractères. Ces courts messages sont accessibles par tout le monde, y compris par les personnes qui ne sont pas connectées à Twitter. Les tweets s’affichent également pour les followers de l’utilisateur en question. Les followers désignent les autres personnes utilisant Twitter qui suivent les tweets d’une utilisatrice ou d’un utilisateur donné. De plus, Twitter vous permet de toucher un large public au moyen de mot-dièse (hashtags), liens ou rediffusions de tweets.

L’opérateur de Twitter est Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

Pour chaque appel de l’une des pages de ce site Internet intégrant un composant Twitter (bouton Twitter), exploité par le Contrôleur, le navigateur Internet ou le système informatique de la Personne concernée déclenche automatiquement le téléchargement de l’affichage du composant Twitter. De plus amples informations sur les boutons Twitter sont disponibles sur https://about.twitter.com/de/resources/buttons. Pendant cette procédure technique, Twitter est informé de la sous-page spécifique de notre site Internet que visite la Personne concernée. L’intégration du composant Twitter a pour objectif de retransmettre le contenu de ce site Internet et de permettre aux utilisateurs et utilisatrices de présenter cette page Internet à la communauté en ligne afin d’accroître le nombre de visites.

Si la Personne concernée visite Twitter au même moment, Twitter détecte chaque appel sur notre site Internet provenant de la Personne concernée et le sous-site spécifique de notre page Internet qu’elle a visité, et ce, pendant la durée totale de sa visite sur notre site Internet. Le composant Twitter collecte ces informations et les associe au compte Twitter de la Personne concernée. Si la Personne concernée clique sur le bouton Twitter intégré à notre site Internet, Twitter assigne ces informations au compte utilisateur Twitter personnel de la Personne concernée et stocke les Données personnelles.

Twitter prend connaissance, via le composant Twitter, de la visite de la Personne concernée sur notre site Internet, à condition qu’elle soit connectée simultanément sur Twitter et sur notre site Internet. Telle est la procédure indépendamment du fait que la Personne concernée clique ou non sur le composant Twitter. Si la Personne concernée ne souhaite pas une telle transmission d’informations à Twitter, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte Twitter avant d’appeler notre site Internet.

Les dispositions sur la protection des données en vigueur chez Twitter sont accessibles sur https://twitter.com/privacy?lang=en.

18. Dispositions relatives à la protection des Données à propos de l’application et de l’utilisation de Xing

Le Contrôleur a intégré sur ce site Internet des composants XING. XING est un réseau social en ligne qui permet aux personnes l’utilisant d’entrer en contact avec d’autres personnes avec qui elles entretiennent des relations professionnelles et de créer de nouveaux contacts professionnels. Chaque personne l’utilisant peut créer un profil personnel sur XING. Les entreprises peuvent ainsi créer des profils de société ou publier des offres d’emploi sur XING.

L’entreprise exploitant XING est XING SE, Dammtorstraße 30, 20354 Hambourg, Allemagne.

Pour chaque appel de l’une des pages de ce site Internet intégrant un composant XING (plug-in XING), exploité par le Contrôleur, le navigateur Internet du système informatique de la Personne concernée déclenche automatiquement le téléchargement de l’affichage du composant XING. De plus amples informations sur le module XING sont disponibles sur https://dev.xing.com/plugins. Pendant cette procédure technique, XING est informée de la sous-page spécifique de notre site Internet que visite la Personne concernée.

Si la Personne concernée visite XING au même moment, XING détecte chaque appel sur notre site Internet provenant de la Personne concernée et la sous-page spécifique de notre page Internet qu’elle a visitée, et ce, pendant la durée totale de sa visite sur notre site Internet. Le composant XING collecte ces informations et les associe au compte XING de la Personne concernée. Si la Personne concernée clique sur le bouton XING intégré à notre site Internet, p. ex. le bouton « Partage », XING assigne ces informations au compte utilisateur XING personnel de la Personne concernée et stocke les Données personnelles.

XING prend connaissance, via le composant XING, de la visite de la Personne concernée sur notre site Internet, à condition qu’elle soit connectée simultanément sur XING et sur notre site Internet. Telle est la procédure indépendamment du fait que la Personne concernée clique ou non sur le composant XING. Si la Personne concernée ne souhaite pas une telle transmission d’informations à XING, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte XING avant d’appeler notre site Internet.

Les dispositions de protection des données XING disponibles sur https://www.xing.com/privacy fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des Données personnelles auxquels procède XING. XING publie, en outre, des notifications de confidentialité relatives au bouton Partage sur https://www.xing.com/app/share?op=data_protection.

19. Dispositions relatives à la protection des Données à propos de l’application et de l’utilisation de YouTube

Le Contrôleur a intégré des composants YouTube sur ce site Internet. YouTube est un portail de vidéos en ligne permettant aux personnes qui publient des vidéos d’y déposer des clips vidéo gratuitement, et à tous de regarder et de commenter ces vidéos gratuitement. YouTube permet à tous de publier toutes sortes de vidéos et d’accéder ainsi à des films complets, des émissions télévisuelles, des vidéos musicales, des bandes-annonces et des vidéos réalisées par d’autres utilisatrices et utilisateurs via le portail en ligne.

L’opérateur de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Pour chaque appel de l’une des pages de ce site Internet intégrant un composant YouTube (vidéo YouTube) exploité par le Contrôleur, le navigateur Internet du système informatique de la Personne concernée déclenche automatiquement le téléchargement de l’affichage du composant YouTube. De plus amples informations à propos de YouTube sont consultables sur https://www.youtube.com/yt/about/en/. Pendant cette procédure technique, YouTube et Google sont informés de la sous-page spécifique de notre site Internet que visite la Personne concernée.

Si la Personne concernée est simultanément connectée à YouTube, YouTube reconnaît chaque appel d’une sous-page contenant une vidéo YouTube et les sous-pages spécifiques de notre page Internet que visite la Personne concernée. YouTube et Google collectent ces informations et les assignent au compte YouTube de la Personne concernée.

Le composant YouTube informe YouTube et Google de la visite de la Personne concernée sur notre site Internet si celle-ci, au moment de la visite, est aussi connectée à YouTube. Telle est la procédure indépendamment du fait que la Personne concernée clique ou non sur la vidéo YouTube. Si la Personne concernée ne souhaite pas une telle transmission d’informations à YouTube et Google, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte YouTube avant d’appeler notre site Internet.

Les dispositions relatives à la protection des données de YouTube disponibles sur https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/ fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des Données personnelles auxquels procèdent YouTube et Google.

20. Licéité du traitement

L’Article 6(1) al. a) du RGPD pose la licéité des opérations de traitement à propos desquelles nous obtenons le consentement pour une finalité spécifique. Si le traitement des Données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne concernée est partie, comme c’est le cas pour fournir des biens ou tout autre service, le traitement repose sur l’Article 6(1) al. b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, comme les demandes concernant nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale nécessitant le traitement de Données personnelles, comme les déclarations fiscales, le traitement repose sur l’Article 6(1) al. c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des Données personnelles est imposé par la sauvegarde des intérêts vitaux de la Personne concernée ou d’une autre personne physique. Tel serait le cas de visiteurs blessés dans notre société et dont nous devrions communiquer à un médecin, un hôpital ou un autre tiers le nom, l'âge, les données d'assurance maladie ou d’autres informations vitales. Le traitement relèverait alors de l’Article 6(1) al. d du RGPD. Enfin, les opérations de traitement peuvent relever de l’Article 6(1) al. f du RGPD. Ce fondement juridique justifie les opérations de traitement sortant du périmètre juridique précité s’il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la Personne concernée qui exigent une protection des Données personnelles. Ces opérations de traitement sont particulièrement autorisées par les textes, car le législateur européen les mentionne spécifiquement. Le législateur a considéré que l’on pouvait émettre l’hypothèse d’un intérêt légitime si la Personne concernée est cliente du Contrôleur (deuxième phrase du Considérant 47 du RGPD).

21. L’intérêt légitime poursuivi par le Contrôleur ou par un tiers

Lorsque le traitement des Données personnelles repose sur l’Article 6(1) al. f du RGPD, notre intérêt légitime est d’exercer notre activité en faveur de tout notre personnel et de nos actionnaires.

22. Durée de stockage des Données personnelles

Le critère de détermination de la durée de stockage des Données personnelles est la durée de conservation légale en question. À l’expiration de cette durée, les données concernées sont supprimées de manière régulière, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la signature d’un contrat.

23. Communication de Données personnelles en cas d’obligation légale ou contractuelle ; obligation liée à la signature d’un contrat ; obligation de la Personne concernée à communiquer ses Données personnelles ; conséquences éventuelles d’un manquement à communiquer lesdites Données

Nous clarifions le fait que la communication de Données personnelles est partiellement requise par la loi (p. ex. réglementation fiscale) ou peut aussi résulter de dispositions contractuelles (p. ex. les informations relatives au partenaire contractuel). Il est parfois nécessaire pour signer un contrat que la Personne concernée nous communique des Données personnelles, que nous devons ensuite traiter. La Personne concernée peut ainsi être obligée de nous communiquer des Données personnelles lorsque notre société signe un contrat avec elle. La non-communication de Données personnelles empêcherait la signature du contrat avec la Personne concernée. Avant que la Personne concernée ne communique de Données personnelles, elle doit prendre contact avec un membre de notre personnel. Le membre de notre personnel expliquera à la Personne concernée si la législation, le contrat ou sa signature impose de communiquer des Données personnelles, s’il existe une obligation de communiquer des Données personnelles et les conséquences de leur non-communication.

24. Existence d’une prise de décision automatisée

Nous sommes une société responsable qui n’a pas recours à la prise de décision ou au profilage automatisé.

 

La présente Politique de confidentialité émane de cadres responsables de la protection des données externes en coopération avec RC GmbH et Media Law Lawyers de WBS-LAW.